Déposée le 16 juin 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SMConseils
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VDCODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-27 du 8 juillet 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SMConseils domicilié(e) Le Petit Launay - 35590 - L'HERMITAGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 722 430 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMConseils domicilié(e) Le Petit Launay - 35590 - L'HERMITAGE - France.
La marque VDCODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3839368.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SMConseils, SARL - Le Petit Launay - 35590 - L'HERMITAGE - France - SIREN 439722430
SMConseils - Le Petit Launay - 35590 - L'HERMITAGE - France
Publication - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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